Pourquoi parler de prix maximums TTC ?
Le barème présente les prix maximums pratiqués. Le montant réellement appliqué dépend ensuite du mandat, du type de mission, de la nature du bien et des conditions prévues dans les documents contractuels.
Retrouvez ici les honoraires d’agence immobilière applicables en vente, location, gestion locative, prestations ponctuelles et locaux professionnels. Cette page présente les prix maximums TTC pratiqués, leur mode de calcul et la personne à qui incombe le paiement.
Les honoraires d’agence immobilière ne se résument pas à un pourcentage. Ils correspondent à une mission, à un niveau d’accompagnement et à des règles d’affichage précises. L’objectif de cette page est de rendre les tarifs lisibles avant toute décision.
Le barème présente les prix maximums pratiqués. Le montant réellement appliqué dépend ensuite du mandat, du type de mission, de la nature du bien et des conditions prévues dans les documents contractuels.
La personne qui paie varie selon l’opération. En vente, les honoraires sont en principe à la charge de l’acquéreur, sauf stipulation contraire. En location d’habitation, certaines prestations sont partagées et plafonnées.
Oui, pour les logements d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. La part imputable au locataire est plafonnée selon la zone du logement et ne peut pas dépasser la part facturée au bailleur pour les prestations concernées.
Les honoraires couvrent la mission prévue. Les prestations exceptionnelles ou hors gestion courante peuvent faire l’objet d’une tarification distincte, toujours annoncée avant intervention.
Vous pouvez accéder directement au barème qui correspond à votre situation : vente, location, gestion locative, prestation ponctuelle ou local commercial et professionnel.
Les honoraires de vente sont indiqués en prix maximums TTC. Ils s’appliquent selon la valeur du bien ou selon la nature de l’opération concernée. Les tranches ci-dessous sont non cumulatives.
Répartition des honoraires
Les honoraires de vente sont en principe à la charge de l’acquéreur. Si le mandat prévoit une charge vendeur ou une répartition différente, cette information est indiquée dans le mandat, dans l’annonce et dans les documents liés à l’opération.
Barème applicable aux opérations portant sur un droit au bail ou un fonds de commerce. Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du cessionnaire, sauf stipulation contraire expresse.
Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, sauf stipulation contraire expresse prévue dans le mandat.
Les honoraires de location ci-dessous concernent les logements d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, hors location saisonnière et hors locaux commerciaux ou professionnels. La part imputable au locataire est plafonnée. La part imputable au bailleur est également affichée afin de rendre le barème plus clair.
Information importante
Pour la visite, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l’état des lieux d’entrée, la part payée par le locataire ne peut pas dépasser la moitié des frais facturés ni les plafonds réglementaires applicables. La part imputée au locataire ne peut jamais être supérieure à celle imputée au bailleur pour les prestations concernées.
Les montants ci-dessous correspondent aux prix maximums TTC pratiqués pour le bailleur au titre des prestations partagées. Les frais d’entremise et de négociation restent exclusivement à la charge du bailleur.
La gestion locative permet au propriétaire de confier le suivi courant de son bien dans un cadre clair. Les honoraires de gestion locative sont à la charge du propriétaire mandant et sont calculés sur les sommes effectivement encaissées. Une garantie loyers impayés optionnelle peut également être proposée, en complément, sous réserve d’éligibilité du dossier locataire.
Barème principal
Gestion locative courante : 6 % TTC sur les sommes effectivement encaissées. Aucun autre honoraire de gestion courante n’est appliqué.
Ce barème permet au propriétaire d’identifier immédiatement le coût de la gestion courante, sans multiplication de lignes annexes ni frais cachés pour les actes habituels de gestion.
La gestion courante comprend notamment le suivi administratif habituel, les échanges utiles avec le locataire, le suivi des encaissements, la coordination des situations ordinaires et l’accompagnement dans la vie normale de la location.
Honoraires de gestion locative
6 % TTC
Calculés sur les sommes effectivement encaissées dans le cadre de la gestion courante.
En complément de la gestion locative courante, LUDAEL Immobilier peut proposer au propriétaire mandant la mise en place d’une garantie loyers impayés par l’intermédiaire de partenaires spécialisés, notamment Ascora ou Garantme, sous réserve d’acceptation du dossier par le prestataire concerné.
Coût de la garantie loyers impayés
2,50 %
Calculés sur le loyer charges comprises encaissé, en complément des honoraires de gestion locative.
Caractère de la garantie
Optionnelle
Mise en place uniquement si le propriétaire la souhaite et si le dossier locataire est accepté par le prestataire de garantie.
Certaines demandes très spécifiques ne relèvent pas de la gestion locative courante. Lorsqu’une intervention particulière, ponctuelle ou exceptionnelle est demandée par le propriétaire, elle peut faire l’objet d’une mission distincte et d’une tarification propre.
Point important
Ces prestations ne sont pas incluses dans les 6 % TTC de gestion locative courante. Elles sont à la charge du propriétaire mandant, après accord préalable ou validation d’un devis lorsque la mission le nécessite.
Ces prestations ne concernent pas les actes habituels de gestion locative, ni le suivi normal d’un sinistre, ni la réception de travaux déjà organisés dans le cadre courant du mandat de gestion. Le périmètre de la mission est précisé avant intervention.
Forfait initial
200 € TTC
Comprend jusqu’à 2 heures d’intervention, d’analyse, de déplacement ou de coordination.
La mise en location d’un local commercial ou d’un local à usage exclusivement professionnel relève d’un cadre distinct de celui de la location d’habitation. Les plafonds applicables aux logements d’habitation ne s’appliquent donc pas à ces contrats.
Répartition des honoraires
Les honoraires de mise en location de locaux commerciaux et professionnels sont à la charge du preneur, sauf stipulation contraire expressément prévue dans le mandat, le bail ou les documents contractuels applicables.
Ce barème vise les missions de mise en location portant sur des locaux commerciaux ou professionnels, notamment lorsqu’il s’agit d’accompagner la recherche d’un preneur, la négociation, la préparation du dossier et la formalisation de la location.
Honoraires de mise en location
5 % TTC
Calculés sur le loyer triennal hors charges, avec un minimum de 1 500 € TTC. Lorsque le loyer est soumis à TVA, la base de calcul s’entend hors taxes.
Le loyer triennal correspond au loyer annuel hors charges multiplié par trois, sauf précision différente prévue dans les documents contractuels applicables.
Besoin d’une précision
Une page d’honoraires doit être claire, mais chaque situation peut avoir ses particularités. Vous pouvez demander une précision sur une vente, une mise en location, une gestion locative ou une mission spécifique avant de vous engager.
Vente, location, gestion locative et estimation à Paris et en proche banlieue. Accompagnement clair, conseil personnalisé et sécurisation des dossiers.
Ludovic Navarre, gérant de LUDAEL Immobilier, accompagne ses clients en vente, location, gestion locative et estimation, avec une approche fondée sur l’écoute, la clarté et le conseil.