Cette page présente les informations légales relatives à l’éditeur du site, à l’activité réglementée d’agent immobilier, à l’hébergement, à la carte professionnelle, à la garantie financière, à l’assurance responsabilité civile professionnelle, au médiateur de la consommation ainsi qu’à l’utilisation de certains contenus créés ou préparés à l’aide de l’intelligence artificielle. Ainsi, chaque visiteur peut identifier clairement le professionnel responsable du site et disposer des principales informations relatives aux contenus publiés.
Les mentions légales permettent de retrouver les informations utiles avant toute prise de contact. De plus, elles renforcent la transparence du site. Enfin, elles permettent de consulter rapidement les coordonnées et les informations professionnelles de l’agence.
Le présent site internet est édité par AEQUITAS IMMOBILIER, société exploitant son activité sous l’enseigne commerciale LUDAEL Immobilier. Par conséquent, les informations ci-dessous permettent d’identifier clairement l’entreprise responsable du contenu publié. De plus, elles regroupent les principales données administratives utiles au public.
Le directeur de la publication du site est Monsieur Ludovic Navarre, gérant de la société AEQUITAS IMMOBILIER. À ce titre, il assure la responsabilité éditoriale des informations publiées sur le site. Toutefois, les contenus diffusés restent des informations générales.
Responsabilité éditoriale : les contenus publiés ont pour objectif d’informer les visiteurs sur les services, les informations pratiques et l’activité de LUDAEL Immobilier. En conséquence, chaque situation immobilière doit être appréciée selon ses propres éléments.
Par ailleurs, l’hébergeur assure le stockage technique du site internet. Il intervient donc pour permettre le fonctionnement et l’accessibilité du site.
AEQUITAS IMMOBILIER exerce une activité réglementée relevant notamment de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n°72-678 du 20 juillet 1972 relatifs aux opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Ainsi, l’activité de l’agence s’inscrit dans un cadre professionnel précis. De plus, les informations ci-dessous rappellent les principaux domaines d’intervention.
La carte professionnelle n° CPI 7501 2026 000 000 331 a été délivrée par la CCI Paris Île-de-France. Elle autorise l’exercice des activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce ainsi que de gestion immobilière. Par conséquent, l’agence exerce dans le cadre prévu pour les professionnels immobiliers.
Information importante : les mandats de vente, de location ou de gestion locative restent soumis aux documents contractuels spécifiques signés entre les parties. En conséquence, ces mentions légales ne remplacent pas les mandats ni les règles propres à la profession immobilière.
La garantie financière est souscrite auprès de GALIAN-SMABTP — 89 RUE La Boétie 75008 PARIS à hauteur de 120 000 €
L’assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de GALIAN-SMABTP 89 RUE La Boétie 75008 PARIS.
Le barème des honoraires de LUDAEL Immobilier est consultable sur la page dédiée du site. En effet, cette page présente les prix maximums TTC pratiqués, les prestations concernées et la répartition des honoraires. Ainsi, chaque visiteur peut accéder directement aux informations tarifaires utiles. En outre, elle permet de comprendre les règles applicables selon la mission confiée.
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant à l’agence. Toutefois, une réclamation écrite préalable doit d’abord avoir été adressée à LUDAEL Immobilier. Ensuite, si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le médiateur peut être saisi.
À noter : la médiation ne peut être saisie qu’après une démarche écrite préalable adressée à l’agence. Ensuite, si aucune solution amiable satisfaisante n’est trouvée, le consommateur peut saisir le médiateur compétent.
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, documents, contenus éditoriaux et éléments de structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. De ce fait, leur utilisation doit respecter les droits attachés à ces contenus.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. En pratique, toute utilisation non autorisée peut donc faire l’objet d’une demande de retrait ou d’une action adaptée.
LUDAEL Immobilier s’efforce de présenter des informations exactes et à jour. Toutefois, les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif. En effet, ils ne remplacent pas une analyse personnalisée de chaque situation.
Par ailleurs, les liens hypertextes vers des sites tiers sont proposés pour faciliter l’accès à certaines informations. LUDAEL Immobilier ne peut donc pas être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
LUDAEL Immobilier peut recourir à des outils d’intelligence artificielle dans le cadre de la préparation, de la création ou de l’amélioration de certains contenus publiés sur le présent site.
Certains textes, notamment des articles, contenus informatifs ou pages du site, peuvent être préparés ou rédigés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle.
Ces outils sont utilisés comme une aide à la rédaction et ne se substituent pas au contrôle éditorial de LUDAEL Immobilier. Les contenus concernés font l’objet d’une relecture humaine et, lorsque cela est nécessaire, de vérifications, corrections, modifications ou compléments avant leur publication.
LUDAEL Immobilier conserve la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur son site.
Certaines images et illustrations présentes sur le site sont créées ou modifiées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Elles peuvent notamment représenter des intérieurs ou extérieurs fictifs, des personnes fictives ou des mises en situation destinées à illustrer les activités, les services ou les contenus éditoriaux de LUDAEL Immobilier.
Ces contenus ont une vocation exclusivement illustrative. Sauf indication contraire, les personnes représentées dans ces illustrations ne sont ni des clients, ni des propriétaires, ni des locataires, ni des collaborateurs de LUDAEL Immobilier. De même, les biens, intérieurs ou situations représentés à titre illustratif ne correspondent pas nécessairement à des biens effectivement commercialisés ou ayant été commercialisés par l’agence.
Ressemblance éventuelle : toute ressemblance éventuelle entre une personne, un bien, un intérieur ou une situation représentés dans une illustration générée par intelligence artificielle et une personne, un bien ou une situation existant ou ayant existé serait fortuite et ne saurait, en l’absence d’indication contraire, être interprétée comme la représentation intentionnelle de cette personne, de ce bien ou de cette situation.
Les photographies présentées comme représentant des biens effectivement proposés à la vente ou à la location, ou des biens effectivement vendus ou loués par LUDAEL Immobilier, sont des photographies des biens concernés, sauf mention explicite contraire.
Les images créées à titre d’illustration ne doivent donc pas être interprétées comme la présentation d’un bien actuellement ou antérieurement commercialisé par l’agence lorsqu’elles ne sont pas expressément présentées comme telles.
Toute personne estimant qu’un contenu généré ou modifié à l’aide d’une intelligence artificielle reproduit de manière suffisamment identifiable son image, un bien lui appartenant ou porte atteinte à ses droits peut en informer LUDAEL Immobilier, en identifiant précisément le contenu concerné et en indiquant les motifs de sa demande.
LUDAEL Immobilier examinera toute demande suffisamment précise et justifiée et prendra, lorsqu’elle apparaît fondée, les mesures appropriées.
Transparence des contenus générés par intelligence artificielle : lorsque la nature et le contexte d’une image générée ou substantiellement modifiée par intelligence artificielle sont susceptibles de la faire apparaître comme authentique ou véridique et que les dispositions applicables l’exigent, LUDAEL Immobilier veille à informer les visiteurs de son caractère artificiellement généré ou modifié, conformément notamment à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689.
Le cadre européen applicable peut être consulté directement sur les sources officielles suivantes : règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle – consulter notamment l’article 50 sur EUR-Lex , ainsi que les lignes directrices officielles de la Commission européenne relatives aux obligations de transparence de l’article 50 .
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Ainsi, cette page précise les finalités de traitement, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées. De cette manière, chaque visiteur peut comprendre l’usage des informations transmises.
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Conformément aux dispositions applicables, toute personne peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Ainsi, elle peut limiter les sollicitations commerciales téléphoniques non souhaitées. Enfin, ce service public reste accessible directement en ligne.
Pour toute demande relative aux informations légales, aux données publiées sur le site ou à l’identification de l’éditeur, vous pouvez contacter LUDAEL Immobilier. Par ailleurs, les pages juridiques complémentaires permettent de consulter les informations relatives à la confidentialité, aux cookies et aux conditions générales. Enfin, ces pages complètent les informations utiles déjà présentées dans les présentes mentions légales. Ainsi, les principales informations juridiques restent accessibles depuis une même zone de navigation.
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