Cette page explique comment AEQUITAS IMMOBILIER, exploitant son activité sous l’enseigne LUDAEL Immobilier, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles transmises via le site internet. Elle précise également les droits dont chaque personne dispose au titre de la réglementation applicable.
Cette politique vise à expliquer, de manière simple, les traitements réalisés lorsque vous contactez LUDAEL Immobilier, demandez une information, transmettez un dossier ou utilisez le site.
AEQUITAS IMMOBILIER, exploitant son activité sous l’enseigne LUDAEL Immobilier, agit comme responsable du traitement. À ce titre, l’agence détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre du site internet, des formulaires de contact et des demandes adressées à l’agence. Par ailleurs, ces informations permettent d’identifier clairement l’interlocuteur à contacter.
À noter : pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse indiquée ci-dessus. Ainsi, l’agence pourra identifier votre demande et vous répondre plus facilement.
La nature des informations demandées varie selon votre besoin. Ainsi, une simple demande de contact nécessite peu d’éléments, tandis qu’une demande d’estimation, une candidature locative ou un mandat de gestion demande davantage de précisions. En pratique, LUDAEL Immobilier limite les informations demandées à ce qui reste utile pour traiter votre projet.
Candidatures locatives : lorsque vous transmettez un dossier de location, LUDAEL Immobilier utilise les données et justificatifs fournis pour étudier la candidature, vérifier la cohérence du dossier et organiser la relation précontractuelle. Toutefois, l’agence ne demande que les éléments utiles à l’analyse du dossier.
LUDAEL Immobilier utilise vos données pour des objectifs précis. En effet, chaque traitement repose sur une base légale adaptée : mesures précontractuelles, contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement lorsque la réglementation l’exige. Ainsi, l’agence rattache chaque usage à une finalité identifiable.
L’agence utilise vos informations pour répondre à vos demandes, organiser un échange, préparer une estimation, étudier une mise en vente, une mise en location ou une gestion locative. Par ailleurs, ces données peuvent aider à préparer les documents nécessaires à une relation contractuelle.
LUDAEL Immobilier utilise aussi certaines informations pour assurer le suivi administratif des dossiers, respecter les obligations professionnelles applicables à l’activité immobilière, gérer les demandes de droits ou conserver des éléments de preuve en cas de contestation.
LUDAEL Immobilier ne conserve pas les données personnelles indéfiniment. Ainsi, l’agence adapte la durée à l’objectif du traitement, à la nature du dossier et aux obligations légales ou contractuelles applicables. Lorsque la loi impose une durée précise, l’agence applique cette durée.
Référence utile : pour les traitements liés à la gestion locative, la CNIL considère notamment qu’une durée de trois mois en base active convient, en principe, aux données collectées au stade de l’appréciation de la solvabilité des candidats à la location non retenus.
LUDAEL Immobilier limite l’accès aux données aux personnes et prestataires qui doivent intervenir pour traiter la demande, assurer le suivi du dossier ou respecter les obligations applicables. De plus, chaque accès doit répondre à une utilité concrète.
Selon le dossier, LUDAEL Immobilier peut partager certaines informations avec des intervenants utiles au projet : propriétaire, candidat locataire, notaire, diagnostiqueur, prestataire technique, assureur, syndic, avocat ou autre professionnel concerné. Toutefois, l’agence limite ce partage aux informations nécessaires.
Certains prestataires interviennent pour l’hébergement du site, la maintenance, la messagerie, les formulaires, la sécurité, les outils statistiques ou les logiciels professionnels utilisés. Dans ce cas, ils agissent dans les limites de leur mission.
Transferts hors Union européenne : si certains outils techniques impliquent un transfert de données hors Union européenne, l’agence veille à prévoir des garanties appropriées ou à recueillir le consentement lorsque la réglementation le demande.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles. Ainsi, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou, dans certains cas, vous opposer à leur utilisation.
Vous pouvez demander à savoir quelles données sont traitées. De plus, vous pouvez demander la correction d’une donnée inexacte ou incomplète.
Vous pouvez demander l’effacement de certaines données ou la limitation d’un traitement, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime. Par ailleurs, lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Comment exercer vos droits : vous pouvez écrire à contact@ludael-immobilier.com. Pour protéger vos données, une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
LUDAEL Immobilier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non souhaitée.
Le site utilise certains cookies nécessaires à son fonctionnement. Toutefois, les cookies non essentiels nécessitent votre consentement lorsque la réglementation l’exige.
Si vous estimez que l’agence ne respecte pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Cependant, il reste préférable de contacter d’abord LUDAEL Immobilier afin de rechercher une solution directe.
Pour toute demande relative à la confidentialité, à vos droits RGPD ou aux données personnelles traitées dans le cadre du site, vous pouvez contacter LUDAEL Immobilier. Par ailleurs, les pages complémentaires permettent de consulter les cookies, les mentions légales et les conditions générales.
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Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 8 mai 2026.
